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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
Jean Arthuis, président :Il reste que le responsable d'une équipe de football peut distribuer des primes au nombre de buts marqués en fonction des moyens du club, lesquels dépendent des sommes engagées par le partenaire opérateur.
