Intervention de François Trucy

Je voudrais porter deux appréciations. La création d'une autorité de régulation indépendante était très importante, alors même que le Parlement aurait pu exprimer des réserves sur ce qu'il considère parfois comme un démembrement de l'Etat. Néanmoins l'ARJEL est bien l'expression de la puissance publique. Autre avantage par rapport à une surveillance directe par les services de l'Etat, la réactivité de l'ARJEL facilite la gestion d'un domaine très complexe, et la mission de préfiguration a permis de disposer d'un régulateur pleinement opérationnel dès la promulgation de la loi. A contrario, je relève une certaine apathie de l'administration quant à sa participation au prochain colloque sur les jeux que j'organise le 22 mars.

Parmi les études et sujets d'interrogation de l'ARJEL, le plus important n'est-il pas le TRJ, dont le Gouvernement avait justifié le plafonnement au nom de la lutte contre l'addiction ? Or il n'y a pas de consensus sur ce point au sein de la communauté des psychiatres. En matière de répression des sites illégaux, vous nous avez exposé combien son efficacité conditionne le succès de la démarche d'agrément. La coopération de la justice et des services de l'Etat est-elle conforme à ce que vous attendiez ? Je suis par ailleurs assez perplexe sur les travaux de l'AFNOR dans le domaine des jeux. Je crois enfin que l'équité concurrentielle, ainsi que l'a récemment examinée l'Autorité de la concurrence, sera sans doute un sujet au coeur de la clause de rendez-vous.