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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Table ronde des fiscalistes
Jean Arthuis, président :Espérons que nous pourrons déboucher sur un consensus, à partir de constats raisonnables.
Messieurs, je vous remercie pour votre éclairage.
