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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 554
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 554 concerne les commissions permanentes : nous sommes donc dans un autre cas de figure.
L'amendement n° 265 traite de la parité dans les conseils généraux. L'amendement n° 266 instaure un scrutin de liste dans chaque département afin de favoriser la parité. L'amendement n° 267 modifie le mode de scrutin des élections régionales et les règles de composition des conseils régionaux.
Je vous rappelle que la semaine dernière, la commission a supprimé les trois articles votés par l'Assemblée nationale sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Le gouvernement a néanmoins redéposé trois amendements qui réintroduisent les modalités d'élection des conseillers territoriaux. Je vous propose à ce stade d'y donner un avis favorable.
