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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 575
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'objectif est d'éviter qu'un département ne subisse de lourdes pertes. D'où le chiffre de 3 500 conseillers territoriaux pour toute la France. En revanche, je reconnais avoir commis une petite erreur sur l'Alsace. J'avais prévu 39 conseillers pour le Bas-Rhin et 27 pour le Haut-Rhin quand il en faudrait respectivement 41 et 31. Je recommande de rectifier le sous-amendement n° 575, de manière à tirer les conséquences de ces nouveaux chiffres sur le total pour la région Alsace, puis de l'adopter.
