Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Non ! On a retenu par principe un nombre impair de cantons, aussi fallait-il bien en créer un de plus. Mais le découpage entre cantons au sein du département n'a pas été fixé, ne mélangeons pas cette question avec celle du nombre de conseillers territoriaux. A ce stade, on ne peut savoir comment ils seront répartis.

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