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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :D'après les consultations que j'ai menées auprès de l'Union des maires dans mon département, une association qui, elle, est représentative, les points de vue sur le seuil sont extrêmement divergents parmi les petites communes. (Mme Jacqueline Gourault le confirme) Que l'association des maires de France propose un seuil de 500 ne règle pas la question.
