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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendement 47
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :En tout cas, elle mérite d’être retenue, et je le dis pour que cela figure au procès-verbal.
L’amendement n° 47, qui vise à supprimer le décret en Conseil d’État, n’est pas acceptable. La commission y est donc défavorable.
L’amendement n° 138 tend à supprimer la dérogation prévue pour le futur président de la Société du Grand Paris au régime communément applicable en matière de limite d’âge. Je suis personnellement favorable à cet amendement, mais je n’ai pas été suivi par la majorité de la commission spéciale.
