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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 3 de M. de Legge vise à porter le seuil démographique de création d'une métropole de 450 000 à 500 000 habitants, en prévoyant une exception, entre autres, pour Strasbourg qui compte 473 000 habitants. Son but est de limiter le nombre de métropoles.
