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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Les agents mis à disposition de la métropole pour l'exercice des compétences transférées à titre conventionnel restent des agents de leur collectivité d'origine. Quant au transfert de plein droit à la métropole d'un bloc de compétences économique, elle lui permettra de réaliser son développement.
