Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Fixer des seuils aboutit toujours à des cas limites, nous avons tous des exemples en tête. M. Lecerf en a cité, il y a aussi le cas d'une commune de 15 000 habitants sans rien autour qui doit aller en chercher une partenaire très loin. On a même créé une communauté urbaine miniature. En revanche, le fait que l'enveloppe soit fermée ne pose pas particulièrement difficulté. La question mérite un débat en séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion