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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Vial :Cela concerne les pôles métropolitains transfrontaliers, ceux pour lesquels se pose le problème du seuil, et pour lesquels on applique autrement le droit commun.
