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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :Il ne faut pas descendre trop bas. Pourquoi cette dérogation ? Elle n'a pas vraiment de sens, sauf à changer de système. Un pôle métropolitain est constitué d'intercommunalités qui s'entendent entre elles. Elles peuvent d'ailleurs appartenir à plus d'une région - je pense à la vallée du Rhône. Il conviendrait donc de demander le retrait de cet amendement.
