Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Oui, mais nous avons l'occasion d'aller plus loin, l'information annexée au compte administratif indiquera clairement le rôle des subventions communautaires dans l'action communale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion