Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Nous gagnerons donc à ce que ces informations soient annexées aux rapports annuels de l'EPCI et des communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion