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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :Le débat a déjà eu lieu en première lecture, n'y revenons pas ! En plus, les transports ne sont pas toujours entre les mains des intercommunalités !
