Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Effectivement, nous ne sommes peut-être pas assez stricts ! Des articles restent amendables parce qu'ils ont été modifiés parfois sur des points de pure forme, et certains s'engouffrent dans la brèche pour rouvrir le débat de première lecture. C'est malsain, car on en viendra bientôt, comme à l'Assemblée nationale, à limiter le temps du débat artificiellement, et l'on ne pourra plus examiner les points importants des réformes !

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