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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :De fait, les commissions donnent des avis, certaines ont pour mission de conduire des études, il est normal de les ouvrir au-delà des seuls conseillers communautaires.
