Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 466

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

L'amendement n° 466 propose que, dans l'état récapitulatif des subventions attribuées à chaque commune prévu dans cet article, figure le potentiel financier par habitant des communes qui bénéficient d'une subvention. Cette information pourra facilement être obtenue sans qu'il soit besoin d'alourdir les documents annexés aux comptes administratifs de la région ou du département. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion