Intervention de Jacques Muller

Après avoir rappelé que le projet de loi était attendu, M. Jacques Muller a estimé qu'il y avait consensus sur le fait que l'absence de loi était regrettable. Il a fait valoir qu'entre la version de 2006 du projet de loi et le texte actuel était intervenu le Grenelle de l'environnement, qui avait constitué une rupture puisqu'était désormais reconnu le droit de produire et consommer avec ou sans OGM. Il a ensuite estimé que les auditions du groupe de travail avaient été marquées par une dissymétrie, dans la mesure où certaines personnes auditionnées n'avaient pas été suffisamment interrogées. Il aurait, en outre, souhaité qu'un travail plus poussé soit mené sur la question des périmètres d'isolement. Le groupe de travail en était resté, en la matière, aux préconisations de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), qui recommandait une distance de 50 mètres d'isolement, alors que certains chercheurs estimaient que ce n'était pas suffisant. Il a exprimé son impression d'un retour en arrière par rapport au Grenelle de l'environnement, puisqu'on semblait de nouveau opposer les scientifiques à la société civile. Pour sa part, il souhaitait faire perdurer l'esprit du Grenelle.