Intervention de Jean-François Le Grand

a salué le travail du rapporteur, qui avait bien distingué le projet de loi de la question de l'application de la clause de sauvegarde au maïs MON810. Il a estimé que le projet de loi reflétait le travail de l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement et émis le souhait que, dans ce dossier, la raison l'emporte sur la passion. Il a indiqué qu'il présenterait des amendements sur la forme, le fond du projet de loi lui convenant. Il a rappelé que l'intergroupe OGM avait défini comme premier axe la nécessité de redonner toute sa place à la connaissance, ce qui impliquait qu'elle s'appuie sur un ensemble de disciplines scientifiques. M. Jean-François Le Grand a également estimé nécessaire de distinguer les OGM, dans leur ensemble, des plantes génétiquement modifiées (PGM), préférant à une analyse globale, une analyse au cas par cas, certaines PGM pouvant avoir un intérêt. En second lieu, l'intergroupe avait estimé nécessaire d'associer les deux comités pour que l'organisme créé par la loi apporte des réponses sociétales. Les principes de sa gouvernance ne pouvaient selon lui être définis que par la loi et le Parlement. En revanche, l'intergroupe OGM avait énoncé des principes que la loi devrait suivre, en particulier de transparence et de responsabilité. Il avait également souligné, dans le cadre de l'intergroupe, la nécessité de travailler sur la question de la brevetabilité du vivant, ce qui dépassait le domaine de la loi et devrait s'inscrire par exemple dans la perspective d'un sommet international sur le gène. Il a ensuite souhaité que les débats en séance se déroulent sans passion et indiqué qu'il interviendrait dans la discussion générale pour préciser sa conception de ce dossier. Il a déclaré qu'il voterait résolument les sanctions proposées contre les personnes détruisant les champs, car on ne pouvait concevoir, en République, que l'on transgresse la loi. Il a enfin annoncé qu'il proposerait des amendements concernant les sources de dissémination d'OGM autres que les distances de culture, par exemple les conditions de transport.