Intervention de Christian Blanc

Je vais maintenant prendre les amendements un par un.

L’amendement n° 45 vise à supprimer la majorité accordée aux représentants de l’État au sein du conseil d’administration ; l’avis du Gouvernement est donc défavorable.

L’amendement n° 136 tend à instaurer ce fameux « STIF à deux têtes » ; j’y suis donc également défavorable.

Si l’amendement n° 253 était adopté, la nomination des membres du directoire devrait intervenir sur proposition des collectivités locales ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 255 tend également à supprimer la majorité accordée aux représentants de l’État au sein du conseil de surveillance : avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 183, comme cela est souvent arrivé, monsieur Dallier, je suis d’accord avec vous sur le fond : il est très important que Paris-Métropole acquière progressivement de la substance. C’est l’espoir qu’avait exprimé le Président de la République dans son discours du 29 avril 2009 en parlant de l’« agora du Grand Paris ». Mais le problème est toujours le même : les statuts actuels de Paris-Métropole ne peuvent lui conférer la représentativité que vous souhaitez.

J’ai entendu ce que vous disiez, de même que M. le rapporteur, au sujet de la commission mixte paritaire qui se réunira prochainement : un certain nombre d’évolutions interviendront peut-être d’ici là. J’ignore si les choses iront aussi vite, mais je l’espère.

M. le rapporteur a aussi rappelé que l’organisation des instances dirigeantes serait fixée par décret en Conseil d’État. Un décret pourra être publié dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Rien n’empêche que, d’ici un an ou dix-huit mois, un décret plus précis prenne en compte l’évolution de la situation.

Je comprends donc très bien votre préoccupation et je la partage, monsieur Dallier, mais je suis obligé, en l’état actuel des choses, d’émettre un avis défavorable sur votre amendement.

L’amendement n° 46 tend à supprimer la majorité accordée aux représentants de l’État au sein du conseil de surveillance : avis défavorable. Idem pour les amendements n° 184 et 137.

L’amendement n° 139 recueille un avis favorable : en effet, l’idée de passer d’un député et un sénateur à deux députés et deux sénateurs est excellente, car elle permettra la désignation, dans chaque assemblée, d’un représentant de la majorité et d’un représentant de la minorité. J’y vois une avancée démocratique, comme on dit parfois.

Sur l’amendement n° 47, l’avis est défavorable, car l’objectif qu’il vise est contraire au partage des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, tel qu’il est prévu par la Constitution dans ses articles 34 et 37.

L’amendement n° 138 recueille un avis défavorable, sans autre commentaire.