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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - suite de l'examen du rapport
Patrice Gélard :indiquant que la région Haute-Normandie avait développé de nombreuses structures d'enseignement bilingue, a jugé nécessaire de prévoir un dispositif spécifique s'agissant de Saint-Martin.
