Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - suite de l'examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :rappelant que de nombreux élus du conseil municipal de Saint-Martin s'exprimaient en anglais, a estimé que le dispositif proposé était de nature à faciliter l'apprentissage du français par des enfants ayant souvent l'anglais pour langue maternelle.
