Intervention de Christian Blanc

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 8, amendements 259 13 15

Christian Blanc, secrétaire d’État :

Sans commentaire aucun !

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 259, je tiens à rappeler que la mesure définie aux alinéas 13 à 15 vise à l’efficacité.

Madame Voynet, je vous ai attendue en vain hier : je vous avais fixé un rendez-vous, parce que je comptais faire une déclaration sur la politique environnementale sous-jacente au projet du Grand Paris, mais je pense que vous en avez eu connaissance.

Vous le savez mieux que quiconque, l’autorité environnementale dispose d’un délai incompressible de trois mois pour se prononcer sur l’étude d’évaluation environnementale qui lui aura été soumise. Afin de ne pas retarder l’ouverture du débat public et de respecter la chronologie que je vous ai présentée, il nous est apparu souhaitable – c’est même la raison principale qui a motivé l’introduction de cette disposition – de prévoir l’existence d’un préfigurateur dont la mission principale consistera à saisir l’autorité environnementale.

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