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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 1ère réunion
Pétitions — Examen
Jean-Jacques Hyest, président :Puis la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, président, les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er juillet 2007, en application des articles 87 et suivants du Règlement.
Après avoir présenté les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l'examen des dix pétitions enregistrées depuis le 1er juillet 2007.
