Intervention de Bernard Frimat

considérant que le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture pouvait être encore amélioré, a formé le voeu que le Gouvernement engage à cette fin un dialogue avec l'opposition. Estimant que le groupe socialiste n'avait pas davantage de raison de voter ce texte à l'issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, il a jugé que le projet de loi adopté par les députés comportait de nombreux points négatifs, tels que l'absence de réforme des conditions de représentativité du Sénat.

Il a indiqué que seule l'adoption en deuxième lecture au Sénat d'amendements du Gouvernement corrigeant ces points négatifs pourrait rendre ce texte acceptable pour les membres du groupe socialiste. Il a déclaré que la perspective d'une adoption conforme par le Sénat du texte issu de l'Assemblée nationale conduirait sans doute le groupe socialiste à réitérer un vote négatif, y compris au Congrès.