Intervention de Pierre Fauchon

a salué la qualité des débats sur le projet de révision en première lecture au Sénat, au-delà de tout clivage politique. Il a noté que les différends subsistant entre députés et sénateurs ne portaient que sur des modalités, et non sur des points fondamentaux de la réforme. Il a estimé en conséquence qu'il serait inutile et même contre-productif de prolonger une navette qui avait déjà permis d'établir un texte équilibré.

Il s'est félicité en particulier de la rédaction retenue à l'article premier qui, conformément aux attentes du groupe de l'Union centriste-UDF, permettait de marquer le passage à une démocratie pluraliste. Il a formé l'espoir que les règlements des assemblées et les pratiques définies par la Conférence des présidents donnent tous leurs effets aux droits nouveaux reconnus par la Constitution.

a ajouté que cette réforme visait à surmonter le déséquilibre lié à l'élection au suffrage universel du Président de la République. Il a observé que l'exception d'inconstitutionnalité comme l'avis du Parlement sur les nominations effectuées par le Président de la République constituaient des avancées significatives qu'il serait incompréhensible de rejeter. Il a conclu que le projet de révision permettrait de faire progresser la démocratie parlementaire : son succès dépendrait de la capacité des députés et sénateurs à saisir cette chance et à utiliser les nouveaux pouvoirs qui leur seraient donnés.