Intervention de Jean-Pierre Sueur

a jugé paradoxales l'annonce d'un renforcement des pouvoirs du Parlement au sein de la révision constitutionnelle et l'adoption sans modification en deuxième lecture par le Sénat d'un texte essentiellement amendé par les groupes majoritaires des deux assemblées, et ne comportant guère d'amendements issus de l'opposition. Il a estimé que l'annonce dans la presse d'un ultime geste du Gouvernement à l'égard de l'opposition, concernant la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias, renforçait encore ce paradoxe, puisque cette modification ne serait pas examinée par le Parlement.

Soulignant que la révision constitutionnelle devait notamment avoir pour objectif de renforcer les droits de l'opposition, il a rappelé que le groupe socialiste avait déposé le 9 juillet 2008 une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et des entreprises gérant des organes de presse et des services de communication audiovisuelle, ainsi que sur leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias. Il a souhaité que la reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition, revendiquée par le Gouvernement et par la majorité, se concrétise le plus tôt possible par la création de cette commission d'enquête.