Intervention de Christian Cointat

a d'abord relevé que l'Assemblée nationale, contrairement à ce qui avait été annoncé, avait, pour une large part, retenu les apports du Sénat en première lecture. Il a salué, à cet égard, le travail et les efforts du rapporteur. Il a estimé que si le texte de projet de révision restait parfois en deçà des attentes - regrettant, par exemple, le refus des députés de retenir la disposition votée par le Sénat pour prévoir une inscription automatique d'une proposition de loi émanant de l'autre assemblée- les conditions de mise en oeuvre de la réforme, à travers l'adoption des lois organiques, représenteraient un enjeu important pour permettre l'élaboration de solutions satisfaisantes.

Il a ajouté que l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité justifierait à elle seule le vote de ce projet de révision. Il a relevé en outre que le Gouvernement du fait des nouvelles prérogatives reconnues au Parlement serait davantage tenu de négocier avec les assemblées et que, dans ce contexte, le Premier ministre assumerait une responsabilité éminente lui permettant d'affirmer sa place par rapport au chef de l'Etat.