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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions de la ve république - examen du rapport en deuxième lecture
Hugues Portelli :s'est étonné que la révision constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant le titre IX de la Constitution soit restée sans effet dans la mesure où la loi organique à laquelle elle renvoyait n'avait, jusqu'à présent, pas été adoptée. Il a indiqué qu'il présenterait prochainement une proposition de loi organique ayant cet objet.
