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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - comptes spéciaux avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a souligné que les agents de cette administration font preuve d'un sens aigu du service public. Il a fait valoir qu'il revient au Parlement de veiller à l'applicabilité pratique des dispositifs qu'il adopte, une trop grande complexité de la loi rendant difficile aux fonctionnaires l'exécution de leur tâche.
