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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a également souhaité disposer d'un état recensant l'ensemble des immeubles appartenant à des collectivités territoriales mais occupés par des services de l'Etat.
