Intervention de Michel Sergent

Après les interventions de M. Michel Sergent, M. Jean Arthuis, président, et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 17 quater (droit à l'image collective des sportifs professionnels) tendant à supprimer progressivement, d'ici au 30 juin 2012, le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, conformément aux préconisations formulées par M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Puis elle a adopté un article additionnel après l'article 20 proposant d'annualiser le calcul des allègements de charges sur les bas salaires.