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Intervention de Pierre Jarlier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission relations avec les collectivités territoriales et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :a proposé d'interroger le ministre sur les conséquences en termes de dotation de DGF de la répartition des équipements de création des titres sécurisés. Il a précisé que des simulations ont été demandées sur la péréquation régionale afin de pouvoir ajuster les curseurs des critères au plus juste. M. Jean Arthuis, président, ayant insisté sur la nécessité de disposer de simulations avant la tenue de la séance plénière, il a précisé que les modifications proposées concernent l'éligibilité à la dotation et non les critères de répartition.
