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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a relevé que les inquiétudes suscitées par la disparition éventuelle des sous-préfectures sont donc levées.
