Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission régimes sociaux et de retraite et compte spécial pensions - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a salué le fait que les recommandations de la commission des finances aient été suivies d'effet, notamment en ce qui concerne la réforme de la gestion des pensions.
