Intervention de Auguste Cazalet

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M M. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

a tout d'abord effectué une présentation générale de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il a indiqué qu'elle bénéficie de 12,37 milliards d'euros de crédits de paiement et 12,36 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, ce qui constitue une augmentation de 10,8 % par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2009. Il a rappelé que ces montants sont supérieurs de près de 735 millions d'euros au plafond voté en loi de programmation des finances publiques.

Il a ensuite expliqué que la mission se divise en cinq programmes de poids très différents. Le moins doté d'entre eux, consacré à l'égalité entre les hommes et les femmes, mobilise 29,5 millions d'euros de crédits, tandis que le programme « Handicap et dépendance » rassemble plus de 9,1 milliards d'euros de dotations.

a fait remarquer que le périmètre de la mission est pratiquement stable, ce qui n'empêche pas un important rééquilibrage des crédits à l'intérieur de celle-ci. Ainsi, le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » voit ses crédits passer de 555,4 millions d'euros en 2009 à 1 674,5 millions d'euros en 2010 du fait de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) en métropole depuis le 1er juin 2009. En revanche, l'enveloppe du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » diminue de 836 millions d'euros en 2009 à 407,5 millions d'euros en 2010. Il a précisé que ce programme incluait les crédits de l'allocation parent isolé (API) qui disparaît progressivement du fait de son intégration dans le RSA.

Il s'est ensuite interrogé sur la pérennité de la maquette de la mission compte tenu de ce nouvel équilibre des dotations. Il a noté que, par exemple, le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » a peu à peu perdu sa cohérence interne et qu'il mérite donc d'être révisé.

Par ailleurs, il a observé que le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui constitue le programme support de la mission, connaît un profond redécoupage de ses crédits avec la création des agences régionales de santé (ARS). En effet, ces agences regrouperont, à terme, des services dont les dotations sont, actuellement, éclatées dans le programme. Il a ajouté que la mise en place des ARS conduit à des transferts massifs de personnels de l'ordre de 3 700 ETPT en 2009 et 7 500 en année pleine. Il a toutefois insisté sur le fait que ces transferts n'ont pas d'impact budgétaire puisque ces personnels restent financés par une dotation de l'Etat aux ARS.

a souligné que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue une autre priorité de la mission. Elle fait l'objet d'une revalorisation de 25 % sur cinq ans. En revanche, il a indiqué que les crédits jugés moins essentiels connaissent une stagnation ou une diminution de leurs dotations.

Enfin, il a relevé que les trente-et-une dépenses fiscales principalement associées à la mission sont quasiment de même ampleur que les crédits budgétaires. Elles devraient, en effet, atteindre 11,88 milliards d'euros en 2010. A ce titre, il a regretté qu'elles ne soient pas accompagnées d'une analyse plus fine de leurs effets au regard des objectifs initialement recherchés.