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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :La commission va examiner les amendements au projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée). Suivant l'usage, nous commencerons par les amendements du rapporteur.
