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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 2ème réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport, amendement 3
Jean Arthuis, co-rapporteur pour avis :Il se peut que nous déposions des amendements sur ce point.
L'amendement n° 3 est adopté.
Article 9 bis
