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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Quelques précisions sur le déroulement de nos travaux. Pour l'examen du texte en séance, qui se déroulera mardi 18 mai, après-midi et soir, mercredi 26 soir, jeudi 27, à partir de 16 heures et soir, et vendredi 21, matin, après-midi et soir, ainsi que je l'avais demandé, nous devrons examiner les amendements extérieurs. La date limite de dépôt des amendements étant fixée au lundi 17 mai à 17 heures, nous nous réunirons mardi 18 entre 14 heures et 15 heures pour commencer cet examen, et éventuellement à la suspension de séance ; puis mercredi 19 au matin et éventuellement l'après-midi.
