Intervention de Gérard Cornu

Disons-le : nos agriculteurs ne supportent plus les surabondantes normes franco-françaises.

J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur que vous étiez opposé au statut d'agriculteur-entrepreneur. C'est heureux car, si on peut en approuver le principe, la loi permettrait au gouvernement d'agir par ordonnances. Le diable se cachant dans les détails, il pourrait encore en rajouter sur la conditionnalité des aides... Il importe donc que ce statut ne voie pas le jour.

Au départ j'étais opposé à ce qu'on revienne sur les mesures de la LME relatives aux relations entre distributeurs et producteurs. Mais l'urgence l'impose ; les dérives de la grande distribution sont telles que celle-ci a bafoué l'esprit de cette loi. Cette LMA doit donc, elle, faire des conditions générales de vente le socle des négociations et les conditions particulières de vente doivent comporter des contreparties concrètes : j'ai déposé quelques amendements en ce sens.