Intervention de Jean-Paul Emorine

Le Sénat, comme l'Assemblée, a pour fonction de modifier les textes du gouvernement.

Ce texte ne serait pas assez ambitieux ? J'ai entendu dire cela de toutes les lois de modernisation et d'orientation de l'agriculture. Qu'on l'intitule « de modernisation » ou « d'adaptation », peu m'importe, c'est le contenu qui compte. Cette loi vient au bon moment, quand l'agriculture est en difficulté.

Nicolas Sarkozy est un des premiers présidents de la République à défendre la préférence communautaire et à parler de régulation.

Notre agriculture occupe 60 % de la superficie du pays : sur 55 millions d'hectares, 30 millions ont une occupation agricole, pour les deux tiers en grandes cultures, et pour un tiers en élevage. La PAC de 1992 avait parié sur une baisse des prix compensée par des subventions : cette politique doit être revue, il faut une rémunération par les prix.

Le consommateur serait absent, dit-on. C'est la première fois qu'une loi agricole traite de l'alimentation, y compris celle des plus démunis, selon le modèle américain et cela me convient.

La contractualisation est une nouvelle forme de quotas qui doit permettre d'adapter l'offre à la demande.

C'est aussi la première fois qu'on parle d'aléas climatiques ou sanitaires dans une loi agricole, et Gérard César et moi-même sommes pleinement engagés dans cette bataille.

Oui, Daniel Dubois, l'Observatoire des prix et marges doit mieux fonctionner, être transparent et rendre de fréquents rapports.

Odette Herviaux, le choix d'une procédure accélérée ne me choque pas car la situation est grave et elle appelle une réponse conjoncturelle rapide.

François Patriat, les bandes enherbées préservent efficacement la qualité de l'eau.