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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :Oui, en vertu des règles de conditionnalité des aides. Les céréaliers l'ont bien compris. Ce sont d'autres contraintes qu'ils admettent moins bien, ou qu'ils n'ont pas les moyens financiers de respecter.
Dans notre démarche pour instaurer une assurance-récolte, nous buttons sur la mauvaise volonté des céréaliers : 64 000 contrats d'assurance sur 330 000 exploitations professionnelles, c'est insuffisant. Pour l'heure, ce sont les plus fragiles qui s'assurent, notamment des arboriculteurs : dans ces conditions, on ne peut pas constituer de bases pour une assurance solide ! L'aide de l'Union européenne, d'un montant de 100 millions d'euros, permet de prendre en charge 65 % de la prime d'assurance. Nous sommes en négociation avec le ministère des Finances pour mettre en place une réassurance publique.
Nous n'avons pas à regretter la suppression des CTE : dans mon canton, les agriculteurs ont vite déchanté. Ces contrats coûtaient trois fois le budget de l'agriculture !
