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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :En ce qui concerne l'aménagement de l'espace et la lutte contre la disparition de terres agricoles, le Grenelle de l'environnement rendra bientôt les schémas de cohérence territoriale (SCOT) obligatoires, et le présent projet de loi crée dans chaque département une commission ad hoc. Faudra-t-il en faire une sous-section de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) ? Cela pourrait poser problème, car la CDOA est de nature réglementaire. Mais nous sommes d'accord sur le principe.
Paul Raoult a bien montré qu'il fallait situer l'agriculture française dans son contexte : en Allemagne, la densité de population est de 230 habitants par kilomètre carré, contre 110 en France et 56 en Bourgogne. Ne comparons pas l'incomparable !
Cet échange de vues fait-il double emploi avec la discussion générale en séance ? Je ne crois pas. J'ai bien entendu vos propositions, et beaucoup m'ont paru intéressantes. Nous reviendrons sur toutes ces questions lors de l'examen des nombreux amendements.
