Intervention de Gérard César

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à la réponse très exhaustive du président Jean-Paul Emorine. Certes, Daniel Dubois, ce projet de loi ne résoudra pas tout, mais nous ferons en sorte de l'améliorer autant que possible. Il permettra au pouvoir réglementaire de rendre obligatoires les contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs, et d'en finir ainsi avec les « 3 R », « remise, rabais, ristourne », auxquels Daniel Raoul a judicieusement ajouté un quatrième R : « racket ». L'existence de l'Observatoire des prix et des marges est entérinée : il faudra mettre à sa tête une personnalité compétente, par exemple un juge ou un inspecteur des finances. L'Observatoire doit pouvoir s'appuyer sur des données fournies par l'Insee et par FranceAgriMer. Quant à l'Observatoire des distorsions de concurrence créé par la loi d'orientation agricole de 2006, il faut relancer son activité.

En ce qui concerne la nouvelle taxe sur les cessions foncières, je souhaite que son produit soit réparti entre les communes et les jeunes agriculteurs : M. le ministre y est ouvert. C'est d'ailleurs du texte de la commission que nous débattrons en séance.

L'assurance contre les aléas climatiques et sanitaires est la clef de voûte de la réforme. L'Europe nous aidera à la mettre en place : si l'on joint aux aides européennes la contribution de l'Etat, 65 % du montant de la prime sera pris en charge. Hélas, les agriculteurs l'ignorent. La déduction pour investissement (DPI) et la dotation pour aléas (DPA) seront maintenues.

Le Grenelle 2 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.