Intervention de Jean-Paul Emorine

Nous abordons l'examen des amendements au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Je rappelle les règles : aujourd'hui, la commission adopte ou rejette les amendements afin d'établir son texte ; elle se prononcera par un avis favorable ou défavorable sur les amendements présentés en séance publique. En conséquence, que personne ne s'offusque si son amendement est rejeté durant cette réunion !