Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 270
Jean-Paul Emorine, président :Monsieur Patriat, il existe un fait majoritaire et nous avons des pouvoirs. (M. François Patriat demande à voir les pouvoirs, ceux-ci lui sont transmis par le président de la commission)
L'amendement n° 270, mis aux voix à main levée, n'est pas adopté.
L'amendement n° 269 est adopté.
