Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 272
Gérard César, rapporteur :La politique de l'alimentation est, par définition, interministérielle. Confier sa conduite aux ministres de l'agriculture, de la santé et de l'économie, comme le propose l'amendement n° 272, est une précision superfétatoire.
