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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 271
Gérard César, rapporteur :S'il est nécessaire d'associer les autorités scientifiques au programme national pour l'alimentation, le PNA, la rédaction de l'amendement n° 271 paraît trop vague : qui sont les « instances qualifiées en matière scientifique » ? En outre, le Conseil national de l'alimentation, le CNA, me semble le bon niveau pour apporter un éclairage qui ne se limite pas à l'aspect scientifique comme pourrait le faire l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA. Peut-être pourriez-vous améliorer la rédaction de l'amendement d'ici la séance publique ?
Mon amendement n° 415 prévoit un avis du Conseil supérieur d'orientation, le CSO, sur le PNA. Quant au n° 418, il donne au CNA un rôle dans l'élaboration et le suivi du PNA, lequel, le directeur du CNA a insisté sur ce point durant son audition, ne doit pas absorber le programme national nutrition santé, le PNNS.
L'amendement n° 272 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 271.
L'amendement n° 415 est adopté, ainsi que l'amendement n° 418.
